Impôts pour les Non-Résidents en Espagne

Parmi les impôts directs et indirects les plus courants payés en Espagne, il existe un type moins répandu mais d'une grande importance tant pour les étrangers dans notre pays que pour les Espagnols vivant à l'étranger : les impôts pour les non-résidents en Espagne.

QUAND EST-ON CONSIDÉRÉ COMME NON-RÉSIDENT EN ESPAGNE?

Une personne est catégorisée comme non-résidente en Espagne si elle réside moins de 183 jours par an dans le pays et n'a pas sa résidence fiscale ici. Dans ces cas, le régime fiscal est différent et comprend un impôt sur le revenu et des gains en capital obtenus sur le territoire espagnol. Cependant, d'autres critères doivent être pris en compte pour être classé résident ou non-résident, tels que le lieu principal d'activité professionnelle ou l'emplacement du groupe familial. 

QUELS IMPÔTS DOIVENT PAYER LES NON-RÉSIDENTS EN ESPAGNE?

Un non-résident possédant un bien immobilier urbain en Espagne sera soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents et à une taxe locale, l'Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI).

De même, il sera soumis à l'Impôt sur la Fortune par obligation réelle.

De la même manière que la population résidente en Espagne est soumise à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), ceux qui ne résident pas dans notre pays doivent déclarer l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR). Cette déclaration, qui en fonction du type de revenu et du pays de résidence applique des taux d'imposition entre 19% et 24%, "inclut les revenus obtenus en Espagne par des activités économiques, les rendements du capital immobilier, la propriété d'une deuxième résidence et les pensions". 

Eh bien, dans le cas de nos clients, il s'agit principalement de la taxation pour l'achat d'une deuxième résidence. Cependant, dans le cas de la location de la résidence, il est évident que vous devez la déclarer, car vous obtenez un revenu, mais si vous en êtes le seul bénéficiaire, vous devez également déclarer la résidence pour un revenu présumé, ce qui signifie qu'il s'agit d'un revenu aux fins de la déclaration de revenus à déclarer pour avoir une résidence vacante qui n'est pas la résidence principale. Les autorités fiscales considèrent que tout bien immobilier qui n'est pas la résidence principale est susceptible de générer un revenu, et cela inclut également les garages. 

Dans certains cas, il faut payer les impôts découlant des activités aussi bien en Espagne qu'au pays de résidence. À cet égard, l'Espagne a signé des conventions de double imposition avec plusieurs pays, dont la liste est publiée par l'Agence fiscale.

D'autres impôts pour les non-résidents, en plus de l'IRNR, peuvent être l'Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI), qui est un impôt municipal, l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) et l'Impôt sur la Fortune (IF) sur les biens situés en Espagne dont la valeur dépasse les 700 000 euros.

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QUELS IMPÔTS PAYERAIS-JE SI JE LOUAIS MA PROPRIÉTÉ?

Nous nous concentrerons ensuite sur les différences de fiscalité des revenus de location entre résidents en Espagne, dans l'UE et en dehors de l'UE.

Nous pouvons observer comment les prix de l'immobilier changent sur la côte espagnole. En raison de la pandémie et de l'essor du travail à distance, il y a une forte augmentation de la demande de personnes qui veulent s'installer dans des zones côtières, et pas seulement pendant la saison estivale. Une demande qui attire à la fois les particuliers recherchant précisément cela et les investisseurs qui voient qu'il y a une demande de plus en plus importante. Une grande partie de ces investisseurs sont des étrangers non-résidents fiscaux en Espagne (qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers) qui acquièrent ces biens immobiliers pour les louer. Ces revenus de location seront imposés différemment en fonction du pays de résidence du bailleur, donc, dans le cas particulier d'un investisseur non-résident, il est conseillé de clarifier ces aspects avant d'effectuer toute opération. 

Centrés sur les personnes physiques et se référant uniquement à la taxation des bénéfices découlant de la location d'un bien immobilier :

• Dans le cas où le < strong>bailleur réside en Espagne et paie l'IRPF, il pourra déduire les frais inhérents à la location (consommations s'il les paie, copropriété, IBI.).
• Si le bailleur réside dans un autre pays de l'UE, les rendements provenant de la location du bien immobilier en Espagne seront imposés dans l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) à un taux fixe de 19%. Il pourra déduire les frais inhérents à cette location, mais n'aura aucune réduction sur les revenus.
• Le bailleur réside dans un pays non membre de l'UE. Dans ce cas, il imposera les revenus de la location en Espagne par l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) à un taux fixe de 24% et ne pourra pas déduire aucun frais.

Il y a beaucoup de controverses sur ce sujet et l'on peut interpréter que l'Espagne discrimine fiscalement en fonction du lieu de résidence, ce qui pourrait aller à l'encontre des principes universels d'égalité, bien que pour le moment, la Commission européenne dans le cas de l'Espagne ne s'est pas prononcée (elle l'a fait dans le cas d'autres pays ayant fait de même).

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